Responsable du service ads h/f

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

À une heure de Paris et aux portes du Val de Loire, Orléans Métropole et la ville d’Orléans disposent d’incomparables atouts en matière de cadre de vie et de dynamisme. Territoire, en pleine croissance démographique, mettant en œuvre des projets ambitieux. Saviez-vous qu’Orléans arrive 1ère au classement des villes les plus attractives pour vivre et travailler ?

Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent chaque jour pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.

Notre perpétuelle ambition : poursuivre l’accroissement au quotidien du bien-être et du bon équilibre des agents ainsi que le développement des performances individuelles et collectives et veiller à toujours offrir un service public de qualité.

Les processus d’instruction des autorisations d’urbanisme sont au cœur de la maîtrise du développement des communes et de la métropole, clés de mise en œuvre des projets urbains et immobiliers, en relations étroites avec la planification urbaine et l’action foncière. L’instruction des autorisations d’urbanisme relève d’une véritable technicité juridique, et s’inscrit dans une forte transversalité dans l’appréhension des enjeux de l’aménagement du territoire.

Intégré à la direction de la Planification, de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat, ce service d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Ville d’Orléans, capitale régionale, assure par convention depuis 2015 l’instruction de 8 autres communes de la Métropole, réalisant près de 2000 actes par an.

Le PLU métropolitain en vigueur depuis mai 2022 constitue le nouveau cadre d’instruction qui s’appuie sur un nouveau logiciel d’instruction dématérialisée, acquis par la Métropole pour le compte de ses 22 communes. Ce cadre unique de travail permettra un véritable gain d’efficacité et de simplification de l’instruction.

Le contexte du poste est celui d’une montée en puissance de l’activité du service et de son positionnement stratégique au regard des montages des programmes immobiliers les plus importants (friches, OAP, PUP, ZAC...), devant l’évolution de la réglementation environnementale, pour participer aux négociations avec les opérateurs de l’aménagement et de la promotion et mener avec efficacité les concertations publiques, enfin, pour répondre aux recours gracieux et contentieux avec les conseils de la collectivité.

Missions / conditions d'exercice

Rattaché(e) au directeur, la/le responsable pilote l’activité d’application du droit des sols sur le territoire d’Orléans et de ses communes partenaires avec une équipe de 18 ETP : 2 instructeurs superviseurs, 3 instructeurs référents, 6 instructeurs et 7 pré-instructeurs.

Elle/Il assure dans ce cadre l’interface avec les élus communaux et anime l’application des conventions de partenariats conclues entre Orléans et les autres 8 communes.

Assurer l’expertise juridique de « l’application du droit des sols » (ADS) de la mairie d’Orléans et guider les instructeurs dans l’avancement des projets dont ils sont saisis, en veillant à garantir :

1) la sécurité juridique des actes des communes,
2) l’observation stricte des délais .
3) la qualité du service public.

Détecter très en amont les projets potentiellement complexes et adapter le circuit de leur instruction afin de :

1) requérir les arbitrages des communes,
2) déjouer les difficultés réglementaires en pré-instruction
3) guider l’évolution des projets et promouvoir la qualité architecturale souhaitée par les communes.

Défendre les actes communaux contre les recours de façon autonome ou en partenariat avec les Conseils de la collectivité.

Accompagner les élus dans la maîtrise des projets de construction sur leur commune et venir en appui, conseil ou représentation. Dans ce cadre, assurer l’interface des communes avec les particuliers, les professionnels (architectes, promoteurs, géomètres, etc.) ainsi que les partenaires institutionnels (DRAC, ABF, DREAL, SDIS,DDT, concessionnaires). Au contact des services des communes ou de la métropole, assurer une assistance à maîtrise d’ouvrage « ADS » dans la conception des projets publics (ZAC, équipements publics, etc.).

Etre force de proposition dans l’évolution du PLU métropolitain.

Assurer l’encadrement hiérarchique des agents du service et garantir le respect des modes opératoires définis par les conventions de partenariat.

Veiller à la montée en puissance technique de l’équipe et mettre en œuvre,si nécessaire, les formations adaptées.

Formaliser des notes de veille et alertes diverses dans un contexte d’évolution permanente.

Accompagner les instructeurs superviseurs et référents dans leur management et leur autonomie.

Assurer l’interface du service avec les missions d’accueil du public et coordonner les consignes.

Réfléchir aux modes d’organisation les plus pertinents et conduire le changement avec bienveillance

Profils recherchés

Expertise du Code de l’urbanisme et de l’environnement réglementaire du droit des sols (ADS)
Maîtrise des documents d’urbanisme communaux et des principales servitudes (PLU, PPRI, ZPPAUP, etc…)
Maîtrise des outils techniques (logiciel d’instruction dématérialisée, SIG ), de la lecture de plans et représentations en 3D
Approche des législations liées aux codes suivants : Patrimoine, Environnement, Construction et Habitation
Coordonner l’avancement des projets et négocier leur évolution au contact des professionnels et de élus
Encadrer l’équipe du service et assurer la conduite du changement en étant force de proposition pour de futures évolutions
Calculer le « risque » et préconiser aux donneurs d’ordre les positions stratégiques adaptées et les plus sécures
Rédiger des notes, synthèses, analyses, études, arrêtés et pré-mémoires juridiques