Responsable du pôle Est - instructeur superviseur (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement

Grade(s) recherché(s)

Ingénieur
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

La Direction de la planification, de l’aménagement urbain et de l’habitat veille à la cohérence entre ambition territoriale et aménagement physique pour construire un territoire durable, dynamique et harmonieux.

Au cœur de cette stratégie globale d’aménagement, les services opérationnels jouent un rôle essentiel. Parmi eux, le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) : il instruit les demandes liées à l’urbanisme réglementaire, veille à la conformité des projets avec les règles d’urbanisme en vigueur. Il joue un rôle clé dans le développement maîtrisé du territoire. Son action garantit un équilibre entre les projets privés et l’intérêt général.
Au sein du service « Autorisations du Droit des Sols » (ADS) et sous l’autorité du responsable du service, les responsables de pôle - instructeurs superviseurs, au nombre de deux, assurent des missions d’expertise au profit de l’ensemble du service et le pilotage du secteur d’instruction qui lui est confié.

Missions / conditions d'exercice

Dans ce cadre, le responsable de pôle participe activement aux développements du service en appui du responsable du service, il contribue à la gestion des actes en lien avec les instructeurs qu’il encadre, il accompagne, en temps qu’instructeur expert les différents agents du pôle dans un contexte d’évolution du métier liée à la dématérialisation, la complexification des missions (PLUM, impacts environnementaux) et l’ampleur des projets (Friches, OAP, PUP, …).

Dans l’intérêt des communes, il apporte un éclairage technique et son expérience afin de leur garantir la fiabilité réglementaire de l’application du droit des sols sur leur territoire. Au contact des publics et des partenaires, il facilite en outre la mise en œuvre des politiques d’urbanisme locales et la qualité des projets au niveau souhaité par la collectivité.

Il participe à la bonne exécution de la convention de partenariat avec les Communes pour l’instruction de leurs ADS.

Il a pour missions:

ANIMATION ET SUPERVISION (40 %)

Organiser et piloter l’activité d’instruction en participant à la répartition du travail sur le secteur d’instruction, y compris communes partenaires, en garantissant le respect scrupuleux des termes de la convention de partenariat avec les communes ; ceci en lien avec le responsable du service
Encadrer les agents du secteur de référence (hiérarchiquement et fonctionnellement) et assurer la montée en puissance des agents du service ADS en échangeant régulièrement sur les cas rencontrés, les évolutions de la réglementation, les pratiques organisationnelles de la ville d’Orléans, etc.
Participer à la coordination et à la sécurisation des pratiques notamment liées à la dématérialisation.
Piloter l’activité de suivi de mise en œuvre des ADS par la gestion des conformités, contentieux et réclamations (infractions tout particulièrement, recours gracieux, contentieux, etc..), en restant vigilant sur les conditions de réalisation des projets autorisés et sur le respect des attentes de la Ville en matière de qualité de finition.

TECHNIQUE (40%)

Accompagner la construction des projets stratégiques, à l’échelle du secteur, dans leur phase de conception (analyse, des premières intentions, pré-instruction, rendez-vous promoteur / usagers).
Instruire les différentes autorisations générées par le secteur.

EXPERTISE (20%)

Rédiger des notes, études et rapports sur les projets
Assurer une veille juridique, technique et règlementaire régulière.
Contribuer également aux réflexions sur l’évolution du PLUM et plus particulièrement sur le volet réglementaire (règlement, zonage, OAP, servitudes, plans de réseaux, etc) en lien avec le chargé d’urbanisme réglementaire et le Service Planification

Profils recherchés

Maîtrise de l’environnement juridique des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Maîtrise rédactionnelle des actes juridiques
Maîtrise des outils techniques (Cart@ds, SIG d’Orléans)
Maîtrise de la lecture de plans et des représentations graphiques

Garantir le bon déroulement des procédures administratives et fiabiliser les positions des communes
Anticiper et faire remonter, par arbitrage, les difficultés relevées en cours d’instruction, reporting
Guider efficacement les usagers dans leurs démarches et améliorer les outils de renseignement
Rédiger des notes, analyses, études
Piloter et coordonner des projets complexes en lien avec le responsable et les autres instructeurs
Accompagner les collègues dans leur montée en compétence et répondre aux questions de 1er niveau