Juriste actes administratifs (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

À une heure de Paris et aux portes du Val de Loire, Orléans Métropole et la ville d’Orléans disposent d’incomparables atouts en matière de cadre de vie et de dynamisme. Territoire, en pleine croissance démographique, mettant en œuvre des projets ambitieux. Saviez-vous qu’Orléans arrive 1ère au classement des villes les plus attractives pour vivre et travailler ?

Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent chaque jour pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.

Notre perpétuelle ambition : poursuivre l’accroissement au quotidien du bien-être et du bon équilibre des agents ainsi que le développement des performances individuelles et collectives et veiller à toujours offrir un service public de qualité.

Le Service d’appui et ressources (SAR 2) a pour missions principales d’accompagner les directions opérationnelles dans les montages administratifs, juridiques et/ou financiers, de leurs dossiers en veillant au respect des différents calendriers établis par la collectivité et en participant directement aux process administratifs pour les parties qui sont de son ressort.

Il intervient auprès d’un portefeuille de directions opérationnelles :

- Direction des projets structurants,

- Direction de la formation et de l’enseignement supérieur,

- Direction de l’attractivité du territoire, tourisme, commerce et évènementiel,

- Direction du développement économique, emploi et innovation,

- Direction de la planification, de l’aménagement urbain et de l’habitat.

Dans ce cadre, le SAR constitue l’interlocuteur privilégié des directions opérationnelles et assure une interface avec les directions ressources (RH, finances, commande publique et assemblées). Il assure un suivi administratif consolidé des projets stratégiques, dispositifs et montages complexes de son portefeuille.

Composé de 18 agents, le SAR est organisé autour de 3 pôles : Ressources humaines et Vie institutionnelle, Ressources Financières, et Marchés publics.

Le pôle Ressources humaines et Vie institutionnelle, composé de 4 agents, accompagne les directions opérationnelles de la DGA dans la gestion de leurs ressources humaines et de leurs actes liés à la vie institutionnelle.

Missions / conditions d'exercice

Placé(e) sous l’autorité du Responsable du pôle Ressources humaines et Vie institutionnelle, vous assurez la coordination administrative et juridique des actes administratifs (délibérations, décisions, conventions, contrats) rédigés par les directions opérationnelles et accompagnez ces mêmes directions dans la réflexion de leur montage. Vous travaillez en lien étroit avec l’assistante actes administratifs du pôle et en interface avec le service Vie institutionnelle.

Vous assurez, en outre, un rôle transversal notamment sur le suivi des projets portés par les directions opérationnelles de notre portefeuille et de nos satellites.

Vos missions:

1_Conseil et appui juridique pour la rédaction des délibérations, des décisions et des conventions, contrats correspondants :

Conseiller et accompagner les directions opérationnelles dans la rédaction de leurs actes en veillant aux respects des délais inhérents aux procédures internes
Assurer une relecture des actes rédigés par les directions opérationnelles sur le fond et la forme pour en assurer la sécurisation juridique
Assurer l’interface avec le service Vie institutionnelle et les opérationnels sur l’ensemble du processus d’instruction de ces actes
Proposer et mettre en place des indicateurs en vue du rapport d’activités

2_Assurer une consolidation administrative des projets, dispositifs, SPL et DSP portés par nos directions opérationnelles

En s’appuyant sur les outils déjà existants assurer une consolidation financière et juridique en lien étroit avec les pôles finances et marchés publics
Concevoir des éléments de synthèse et de suivi
Accompagner les directions opérationnelles dans les rédactions des rapports ou présentations à passer en CCSPL
Etre en alerte sur ces sujets
Organiser et animer en lien de la responsable du service les réunions mensuelles du groupe projet
Assurer un reporting régulier

3_Autres missions:

Etre en appui de l’assistante assemblée sur le plan technique
Etre dans l’échange avec les autres pôles thématiques du SAR
Participer à la cohésion et à la dynamique d’équipe

Profils recherchés

Formation supérieure en droit public souhaitée ou expérience réussie sur un poste similaire
Connaître les différents actes administratifs d’une collectivité territoriale et leur régime juridique
Connaître les montages contractuels possibles et les règles relatives à l’attribution de subventions
Savoir rédiger les actes et documents administratifs et en assurer leur suivi
Disposer de qualités relationnelles et rédactionnelle
Connaissance du logiciel Oxyact et IdelibRE appréciée