Juriste / Gestionnaire Propriété Intellectuelle F/H

Description de l'offre

Mission

Le PUI Loire Valley Innov’ (PUI LVI), composé de 9 fondateurs (Universités de Tours, d’Orléans, INSA CVL, CHUs de Tours et d’Orléans, BRGM, CNRS, INRAE et C-VaLo) et plus de 25 partenaires, regroupe l’ensemble des forces vives de l’écosystème d’innovation du territoire régional. Il est financé par l’ANR et Bpifrance et a débuté le 1 er janvier 2024 pour une durée de 4 ans.

Créée en avril 2019, C-VaLo est une Structure d’Accélération au Transfert de Technologies en région Centre-Val de Loire qui réunit l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche et établissement présents sur le territoire. Dans le cadre de missions, C-VaLo a en charge les actions en lien avec la protection et de la contractualisation des résultats issus de la recherche publique.

Dans le cadre de C-VaLo et sous la coordination du Directeur, le Juriste / Gestionnaire Propriété Intellectuelle F/H contribuera, d’une part (1), à l’analyse juridique du contexte d’élaboration de résultats de recherche issus des laboratoires académiques régionaux dans le but de confirmer les stratégies de protection de la propriété intellectuelle mais aussi à la mise en œuvre de l’ensemble des actes juridiques associés aux titres déposés à l’échelle régionale mais aussi, d’autre part (2), à la gestion et au suivi des dossiers de propriété intellectuelle de certains établissements dont, à date, le portefeuille des titres de PI de l’université de d’Orléans puis celui de certains établissements.

Activités principales

• Contribuer à la réflexion de la structuration de l’activité à l’échelle régionale (en articulation avec les services existants) ;


• Accompagner, autant que de besoin, les inventeurs dans la rédaction des déclarations d’inventions puis réaliser une étude du cadre juridique associé à la mise en œuvre de l’invention / état du contexte dont est issue l’invention / mise en œuvre de la régularisation ;


• Contribuer, sur la base de cette étude, à définir, en interaction avec les services partenariats et valorisation existants et les Chargés de Transfert de Technologies C-VaLo, la stratégie de protection adaptée ;


• Suivre toutes les procédures engagées, et le cas échéant gérer l’ensemble du portefeuille de titres en lien avec le Mandataire unique concerné ;


• Assurer le suivi technique des prestations confiées aux cabinets de propriété intellectuelle (suivi des délais de procédure, des taxes officielles et des correspondances avec les offices de PI) ;


• En lien avec le Mandataire unique concerné, interagir avec les cotutelles institutionnelles pour les informer des dossiers et mise en place des contrats de copropriété (rédaction) ;


• Tenir à jour la base de données des titres et produire des tableaux de bord de suivi ;


• Analyser, rédiger, contribuer à la négociation et suivre l’exécution des contrats de transfert de technologie (en français et en anglais) et veiller au respect des obligations contractuelles ;


• En fonction de la demande des mandataires, rédiger d’autres contrats liés aux transferts de technologies (en français et en anglais notamment accords de secret et de transfert de matériels, contrats de prestations de services) ;


• Réaliser une veille juridique PI et rédiger des notes internes et / ou externes.

Profil recherché

Formation et expérience professionnelle

Formation Bac+5 dans le droit de la Propriété Intellectuelle

Expérience en PI / ou stage en cabinet spécialisé

Compétences et qualités requises

Maitrise de l’anglais

Connaissance des aspects juridiques de la propriété intellectuelle et du droit des contrats

Connaissance de l’organisation et du fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique

Compréhension des dispositifs de valorisation et de transfert (PI, maturation, dispositifs de financement, partenariats…).

Maîtrise des outils de gestion de portefeuille PI.

Compétences en gestion administrative et financière.

Travail en équipe, qualités relationnelles, autonomie dans le cadre d’une organisation répartie sur plusieurs sites

Réactivité, sens de la confidentialité, rigueur et fiabilité

L’UNIVERSITE D’ORLEANS C’EST AUSSI

Une université européenne, des valeurs partagées, un plan égalité professionnelle femme/homme, diversité et non-discrimination, inclusion, qualité de vie au travail et engagement dans la transition écologique:

• Un cadre de travail respectueux de l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle :

- Développement de ses compétences à travers une large offre de formation

- Accompagnement des personnes en situation de handicap et adaptation des postes de travail

- Télétravail possible selon nécessité et organisation du service (1 à 2 jours/ semaine)

- 57 jours de congés annuels - dont 10 jours de RTT - pour un temps plein actif dès la prise de poste

• Et des avantages …

- Activités sportives et culturelles

- Restauration collective

- Forfait mobilité durable (vélo, covoiturage)

- Prise en charge partielle des transports

- Aides et prestations d’actions sociales : aide à la famille, aux vacances et séjours pour enfants,

- Aides aux parents d’enfants en situation d’handicap

Adressez votre lettre de motivation et votre C.V. jusqu’au 11/03/2026

À propos de Université d'Orléans

Établissement d'enseignement supérieur, l'Université d'Orléans est présente sur 7 sites en région Centre Val de Loire.
Elle compte 19 000 étudiant.e.s, 141 diplômes nationaux, 2000 personnels et 24 unités de recherche.

Lieu d’exercice : Université d’Orléans

Prise de poste : Poste à pourvoir à partir d’avril 2026

Type de contrat/Statut : Catégorie A (IGE), statut contractuel (CDD 1 an), temps plein